Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rosevertpaysage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rose et Vert Paysage

Numéro SIRET :

Créateur : Rose et Vert Paysage
Responsable publication : Rose et Vert Paysage
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : WordPress – IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.rosevertpaysage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Rose et Vert Paysage, qui s’efforcera alors d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site https://http://www.rosevertpaysage.com est mis à jour régulièrement par Mme. Cindy Mével. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://http://www.rosevertpaysage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Rose et Vert Paysage.

Rose et Vert Paysage s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Rose et Vert Paysage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Rose et Vert Paysage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Rose et Vert Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.rosevertpaysage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rose et Vert Paysage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple perte de marché ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rose et Vert Paysage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Rose et Vert Paysage se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site https://www.gwinverpaysage.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

En tout état de cause, Rose et Vert Paysage ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé si ces informations sont obligatoires ou non.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, par demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rosevertpaysage.com n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seul le rachat de Rose et Vert Paysage pourrait permettre la transmission de ces données au repreneur, qui serait à son tour tenu de la même obligation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.rosevertpaysage.com contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rose et Vert Paysage . Rose et Vert Paysage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://www.roseetvertpaysage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).